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Lexique de l'immobilier
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Assemblée Générale de copropriétaires

Forme d’organisation touchant un immeuble, ou un groupe d’immeubles, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, sous forme de lots, comprenant une partie privative et des parties communes, la copropriété se distingue de la propriété partagée, qui consiste à concéder, à plusieurs personnes, des droits sur un même bien immobilier, notamment la possibilité de jouir de celui-ci durant une période de l’année.

Concernant aujourd’hui près de 7,6 millions de logements, la copropriété obéit à un certain nombre de règles particulièrement strictes et fixées par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967, modifiée par les lois SRU et ENL, prévoyant l’organisation, au moins une fois par an, d’une assemblée regroupant l’ensemble des copropriétaires, afin de débattre des questions inscrites à l’ordre du jour concernant la gestion de l’immeuble.

Résultant généralement d’une convocation par le syndic, l’organisation d’une assemblée générale de copropriétaires peut être organisée, chaque fois, que cela est utile pour la bonne administration du bien immobilier, nécessitant alors une notification par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 21 jours avant la date fixée pour la réunion, celle-ci devant impérativement présenter l’ordre du jour.

Permettant, à tous copropriétaires, d’exprimer son point de vue, les décisions prises durant l’assemblée générale font ensuite l’objet d’un vote à la majorité dont les caractéristiques diffèrent en fonction de l’importance de la décision, conformément à la loi du 10 juillet 1965, l’ensemble de la réunion devant, bien entendu, donner lieu à l’établissement d’un procès-verbal, permettant ainsi, à chacun, de vérifier la régularité des procédures.

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