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Lexique de l'immobilier
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Conseil syndical

Représentant l’organe de contrôle du syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, prévu par l’article 21 de la loi du 17 juillet 1965, a pour rôle d’assister le syndic et de contrôler sa gestion. Voyant son pouvoir limité à la simple émission d’avis concernant le syndic, son rôle peut toutefois être complété d’un pouvoir de décision en cas de mandat délivré par l’assemblée générale.

Composé de membres élus parmi les copropriétaires, le conseil syndical dispose également d’un président, désigné par ses membres ; chacun y exerce ses activités de manière bénévole et bénéficie d’une certaine liberté dans la manière de gérer le fonctionnement de l’assemblée, puisque seules quelques règles ont été définies par le législateur, les grandes copropriétés disposant ainsi d’une assemblée organisée en commissions.

Tendant à se professionnaliser, la charge des syndiqués, qui se trouve de plus en plus confiée à des entreprises nationales, implique également que le conseil syndical devient peu à peu l’intermédiaire privilégié entre le gestionnaire et la copropriété, amenant les présidents à assurer un rôle bien plus large que les attributions prévues par le législateur dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965.

Constituant ainsi aujourd’hui un acteur essentiel du fonctionnement d’une copropriété, le conseil syndical apparaît ainsi comme un gardien chargé d’assurer aux autres copropriétaires le bon fonctionnement du syndic, son rôle tendant même à devenir toujours plus important avec le développement de nombreuses entreprises de gestion de copropriété, qui assurent alors le dialogue entre l’ensemble des organes de gestion.

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