Les sites Comparagroup
Accueil > Lexique de l'immobilier > Copropriété
Lexique de l'immobilier
Envoyer à un ami Imprimer

Copropriété

Désignant l’organisation d’un immeuble, ou d’un groupe d’immeubles, dont la propriété se trouve répartie entre plusieurs personnes, de manière à former des lots comprenant une partie privative et des parties communes, la copropriété est aujourd’hui un mode de fonctionnement très répandu en France, touchant, en effet, quelques 7,6 millions de logements.

Encadrée par la loi du 17 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, modifiée par la loi SRU du 13 décembre 2000 et la loi ENL du 13 juillet 2006, la copropriété concerne aujourd’hui un nombre croissant de logements, nécessitant ainsi la mise en place de règles strictes afin de régler au mieux les relations entre les différents propriétaires, ce statut s’imposant ainsi à l’ensemble des immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes.

Disposant d’un certain nombre d’organes pour assurer son fonctionnement, la copropriété bénéficie ainsi des services d’un syndic, dont le rôle est de prendre en charge la gestion courante et l’entretien de l’immeuble, celui-ci se trouvant placé sous le contrôle du conseil syndical, véritable représentant élu par les copropriétaires, le fonctionnement de l’ensemble des services liés à cette organisation étant enfin régi par le règlement de copropriété.

Constituant aujourd’hui un mode de fonctionnement particulièrement répandu, la copropriété présente un certain nombre d’avantages, notamment pour ce qui concerne la gestion des parties communes, celle-ci peut toutefois aussi générer un certain nombre de conflits, auquel le législateur a, à plusieurs reprises, apporté des solutions, ce d’autant que la gestion financière de telles structures reste un sujet extrêmement délicat.

Définition(s) associée(s)