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Lexique de l'immobilier
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Etat des lieux

Document particulièrement important, tant pour le propriétaire que pour le locataire, l’état des lieux est un écrit, généralement établi à l’amiable, servant à décrire de manière détaillée l’ensemble du logement loué et des équipements lui étant associé. Cette opération, réalisée aussi bien à l’entrée du locataire dans les lieux, qu’à la sortie, permet ainsi de relever l’ensemble des éventuelles dégradations, ou défauts d’entretien, l’article 1730 du Code Civil faisant, en effet, peser sur l’occupant l’ensemble de ces coûts.

Réalisé au cours d’une entrevue  entre le propriétaire ou son mandataire et le locataire, l’état des lieux peut être rédigé sur papier libre, celui-ci devant toutefois être remis à l’ensemble des personnes intéressées au bail, c’est-à-dire non seulement les parties présentes, mais aussi les personnes s’étant éventuellement portées caution. Dans certaines circonstances, il peut arriver, lors de l’établissement de l’état des lieux, que l’une des parties ne soit pas d’accord sur les constatations formulées, afin de régler ce genre de problèmes, il est alors possible de recourir aux services d’un huissier pour procéder à l’établissement de cet écrit.

Opération généralement réalisée gratuitement, l’établissement d’un état des lieux peut toutefois entraîner un certain nombre de frais lorsque l’intervention d’un huissier s’avère être nécessaire, les coûts liés à cette démarche devant alors être partagés entre le propriétaire et le locataire. Malgré les frais que peuvent engendrer la rédaction d’un tel document, cette opération revêt une certaine importance pour le locataire ; en effet, d’après l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989, en l’absence d’état des lieux, le locataire reste présumé avoir reçu le bien loué en bon état, cette situation pouvant ainsi causer un certain nombre de complications pour ce dernier.

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