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Lexique de l'immobilier
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Loyer impayé

Constituant une obligation du locataire, le paiement régulier du loyer peut devenir pour certains propriétaires une source de difficultés ; lié, en effet, à une multitude de causes différentes, le non-paiement de cette contrepartie à la mise à la disposition du locataire d’un logement peut, très rapidement, se transformer en un véritable problème juridique, nécessitant alors le recours à un certain nombre de procédures.

Faisant aujourd’hui partie intégrante du contrat de bail, la clause résolutoire offre, aux propriétaires victimes de loyers impayés, la possibilité de résilier l’accord le liant à son locataire, nécessitant, pour cela, le recours aux services d’un huissier, qui se verra chargé de délivrer un commandement de payer, laissant alors un délai de deux mois au locataire défaillant pour régulariser sa situation, faute de quoi celui-ci pourra être assigné devant le tribunal en vue de la délivrance d’une ordonnance d’expulsion.

Entendant toutefois privilégier la négociation, la procédure de recouvrement des loyers impayés offre, aux locataires défaillants, un certain nombre de possibilités, celui-ci pouvant notamment déposer un dossier auprès de la commission départementale de surendettement dans le but d’obtenir le rééchelonnement des arriérés, le bailleur restant prioritaire sur les autres créanciers dans le cadre de cette procédure.

Risque important lors de la mise en location d’un bien immobilier, les loyers impayés peuvent aussi faire l’objet de mesures préventives, un certain nombre d’organismes d’assurance ayant, en effet, développé des produits adaptés à ce besoin spécifique, permettant ainsi, aux propriétaires, de bénéficier d’une couverture en cas de survenue de tels événements et de disposer du temps nécessaire à la mise en place de la solution la plus efficace.


 

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