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Lexique de l'immobilier
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Nu-propriétaire

Dans le vocabulaire juridique, le terme de nu-propriétaire désigne la personne propriétaire d’un bien qui récupère pleinement celle-ci lorsque l’usufruit cesse, et ce, sans la moindre formalité à régler, ni la moindre taxation, le propriétaire étant celle qui possède celui-ci sans en avoir l’usage et l’usufruitier celle qui en a effectivement l’usage.

C’est ainsi, principalement, dans le cadre d’une succession, ou d’une donation, qu’une personne acquiert le statut de nu-propriétaire, le conjoint survivant devenant généralement l’usufruitier, tandis que les enfants se voient, quant à eux, accorder la nu-propriété, ce qui peut parfois poser des difficultés, lorsque les enfants en question ne sont pas ceux de l’usufruitier, les intérêts de chaque partie pouvant alors diverger.

Cette répartition peut toutefois être utilisée également pour la préparation d’une transmission de patrimoine, la nu-propriété étant alors donnée aux héritiers, tandis que le propriétaire conserve l’usufruit jusqu’à son décès, afin que les bénéficiaires aient des droits de succession moindres à payer, le conjoint pouvant même ensuite, si cela est prévu, se voir transmettre l’usufruit.

Au niveau de la fiscalité, les avantages du nu-propriétaire sont nombreux, puisque celui-ci profite, sur ce bien, d’une exonération totale de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, pendant toute la durée de ce statut, les intérêts de l’emprunt contracté pour acquérir la nue-propriété pouvant, quant à eux, être déduits des autres ressources foncières dans le cadre de la déclaration de l’Impôt sur le Revenu.

Ensuite, au terme de cela, ce dernier se trouve également exonéré de plus-values pendant 30 ans et bénéficie, lorsqu’il achète la nue-propriété, ce qui est aussi possible, indépendamment de l’usufruit, d’un effet de levier financier conséquent, dans la mesure où il n’assume le paiement que d’une partie du montant du bien, alors que la totale propriété du bien lui reviendra finalement.

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