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Lexique de l'immobilier
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Préavis

Comme tous les contrats, les écrits régissant les locations sont soumis à des règles strictes que chacune des parties concernées se doit de respecter, c’est ainsi le cas notamment du préavis qui peut intervenir, dans différentes circonstances, et s’appliquer aussi bien au propriétaire, qu’à son locataire.

Etabli, dans des conditions normales, à trois mois, lorsque le locataire souhaite quitter le logement qu’il occupe, le préavis permet donc ici au propriétaire de pouvoir trouver, durant ce laps de temps, un nouvel occupant pour son logement.

Dans d’autres situations, celui-ci peut toutefois être diminué à un mois, comme, par exemple, lorsque le locataire subit un licenciement, une mutation, quand il trouve un emploi, qu’il perçoit le RSA ou que son âge excède 60 ans et que son état requiert un déménagement.

Le propriétaire a, lui aussi, la possibilité de mettre un terme à un contrat de location, le préavis étant cette fois-ci fixé à six mois, le congé ne pouvant cependant, en aucun cas, être donné avant que l’accord n’arrive à échéance, laissant le temps nécessaire à l’occupant du bien de trouver un nouveau logement.

Un motif « légitime et sérieux » doit également être apporté, à ce moment-là, par le détenteur du bien, pouvant consister dans la reprise du logement pour l’habiter ou pour le vendre ; le manque de cette mention entraînant la nullité pure et simple de la demande, conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

Visant à protéger chacune des deux parties, le préavis s’adapte aussi à toutes les situations, celui-ci, bien que très encadré, variant en fonction de tous les besoins et restant, malgré tout, au final, assez souple, dans les cas de force majeure.

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