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Lexique de l'immobilier
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Règlement de copropriété

Prenant la forme d’un écrit dans lequel se trouve définies les règles de fonctionnement d’une copropriété ainsi que les droits et obligations de chaque copropriétaire, le règlement de copropriété est un acte dont l’écriture est obligatoire, une copie de celui-ci devant être remise par le notaire lors de chaque transaction concernant un lot, celui-ci s’imposant, en effet, à l’ensemble des copropriétaires et des locataires.

Divisées en deux parties prévoyant, pour la première, les règles relatives à l’utilisation et l’entretien des parties communes et privatives et, pour la seconde, les modalités de calcul et de répartition des charges de copropriété, le règlement de copropriété peut aussi comporter une partie décrivant, de manière détaillée, la division de l’ensemble de l’immeuble, permettant ainsi de disposer d’une information précise sur chaque lot.

Destiné principalement à régler la vie commune des copropriétaires et locataires, le règlement de copropriété édicte donc un certain nombre de règles concernant l’usage des parties communes et des parties privatives permettant ainsi d’éviter un certain nombre de conflits, le non-respect du règlement de copropriété, dont la vérification se trouve elle-même confiée au syndic, pouvant engager la responsabilité personnelle de l’individu à l’origine du désagrément.

Permettant de fixer les droits et devoirs de chacun concernant la vie commune des copropriétaires, le règlement de copropriété apparaît comme un outil indispensable au bon fonctionnement d’une telle structure, raison pour laquelle le législateur a rendu la rédaction de celui-ci obligatoire, garantissant alors, à chacun, de disposer d’une information claire et précise concernant les points les plus essentiels.

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