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Lexique de l'immobilier
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Revenus fonciers

Permettant de percevoir des revenus dits « fonciers », la location d’un bien immobilier offre ainsi la possibilité aux propriétaires de bénéficier de moyens financiers supplémentaires réguliers, ceux-ci nécessitent toutefois notamment d’être déclarés à l’administration fiscale, dans la mesure où ils restent soumis à l’impôt sur le revenu, dans le cadre notamment des locations nues.

C’est ainsi que, chaque année, un propriétaire, doit intégrer à ses ressources, les loyers effectivement encaissés tout au long de cette période, ainsi que, le cas échéant, les éventuelles aides qu’il aurait pu percevoir de l’Agence NAtionale de l’Habitat, par exemple ; les charges locatives versées par le locataire n’entrant toutefois pas dans ce calcul.

Deux régimes d’imposition différents peuvent ensuite être appliqués, soit le régime forfaitaire, soit le régime réel, ce choix nécessitant alors une étude minutieuse de chaque situation, tous les propriétaires devant ainsi opter pour la solution qui leur est la plus favorable en tenant compte des caractéristiques qui rendent leur cas unique.

Les revenus fonciers issus des locations meublées sont, quant à eux, considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux et taxés donc à ce titre, selon le régime micro-BIC, ou le régime du bénéfice réel, pour les loueurs professionnels.

 

Ainsi, lorsque les ressources provenant de ses biens immobiliers n’excèdent pas un certain montant, ceux-ci peuvent alors être imposés au régime micro-BIC, permettant alors de profiter d’un abattement fiscal conséquent, le régime du bénéfice réel donnant, pour sa part, l’opportunité de retirer les charges au niveau de leur montant réel, l’éventuel déficit pouvant apparaître, à ce moment-là, restant aussi déductible, la même année et les six suivantes, d’autres BIC non professionnels.

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