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Lexique de l'immobilier
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Société civile immobilière

Prenant la forme d’une entreprise dont l’activité n’est pas commerciale, la Société Civile Immobilière, plus communément désignée par ses initiales SCI, offre la possibilité, à plusieurs personnes, de détenir un bien immobilier, pouvant ainsi faciliter la gestion et la transmission de celui-ci, appartenant, de ce fait, à la catégorie des sociétés civiles de patrimoine.

Mise en place par la rédaction de statuts, sous la forme d’un acte sous seing privé ou authentique, déposé au greffe du Tribunal de Commerce du lieu de son siège social, la SCI fait l’objet d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sa création devant, de plus, être accompagnée d’une publication dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.

Permettant d’éviter les nombreuses complications que pourrait faire naître l’indivision, la SCI offre un certain nombre d’avantages particulièrement intéressants, concernant notamment la fiscalité en cas de transmission, mais présentent aussi toutefois quelques inconvénients, tels que la responsabilité illimitée de l’ensemble des associés envers les créanciers de la société.

Nécessitant la tenue d’une comptabilité et une présentation annuelle des comptes à l’assemblée des associés, le fonctionnement d’une SCI présente ainsi un certain nombre de contraintes, mais permet toutefois également de profiter d’une fiscalité réduite qu’il convient alors de bien considérer avant de prendre toute décision.

Pouvant ainsi constituer un choix avantageux dans le cadre d’une indivision, la création d’une SCI reste, malgré tout, une démarche relativement lourde, à laquelle il est indispensable d’apporter toute l’attention nécessaire, les risques liés au caractère illimité des dettes contractées par l’entreprise pouvant s’avérer être dissuasifs pour les associés.

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