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Lexique de l'immobilier
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Aussi désignée par le terme de taxe sur les déchets ménagers, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est une contribution prélevée pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers par les communes et les établissements publics de collaboration intercommunale ; revêtant un caractère facultatif pour les collectivités, ce coût peut aussi être assumé par l’intermédiaire du budget général de ces dernières.

Fixé par rapport à la valeur locative cadastrale des biens immobiliers, le montant de la TEOM peut se trouver limité, depuis 2006, par la possibilité offerte aux collectivités de réduire, suite à une délibération, la valeur locative cadastrale prise en compte pour le calcul de la taxe, les locaux non desservis par les services d’enlèvement des ordures ménagères se trouvant, sauf décision contraire, exonérés.

Défini chaque année par les collectivités, le taux applicable lors du calcul de la TEOM peut varier en fonction de zones définies à l’avance, permettant ainsi de tenir compte des spécificités des services rendus, celui-ci ne devant toutefois pas généré de profits pour la collectivité, l’administration lui ayant, en effet, toujours refusé l’appellation de prélèvement, le qualifiant de taxe, lorsque celui-ci couvre moins de la moitié du coût du service, et de redevance, dans le cas contraire.

Perçue en même temps que la taxe foncière, la TEOM reste ainsi payée par le propriétaire d’un bien immobilier, celui-ci ayant toutefois la possibilité de répercuter l’ensemble de ce coût dans les charges locatives, permettant ainsi de faire peser cette charge financière sur la personne qui a réellement bénéficié de ce service.

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