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Lexique de l'immobilier
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Taxe d’habitation

Etablie de manière annuelle, selon la situation présentée au 1er janvier de l’année d’imposition correspondante, la taxe d’habitation revient à la commune, ou au groupement de communes, dans lequel se trouve le logement concerné et permet de financer les équipements collectifs et les services rendus aux résidents de ces localités.

En principe, toutes les personnes occupant une habitation au 1er janvier sont redevables de la taxe correspondante, que ceux-ci en soient propriétaires, locataires, ou même qu’ils bénéficient de celle-ci à titre gratuit, et ce, même si un déménagement a eu lieu en cours d’année.

Elle concerne, par ailleurs, tous les locaux utilisés à titre d’habitation ainsi que leurs dépendances, telles que les garages, quel qu’en soit le confort, tandis que les dépendances en question peuvent être situées jusqu’à un kilomètre du logement.

Incluant désormais également l’audiovisuel public, le règlement de la taxe d’habitation ne requiert la réalisation d’aucune déclaration et peut être payée de différentes manières, soit par le biais d’une mensualisation, soit par un prélèvement à l’échéance, ou encore directement en ligne, mais aussi par TIP, par virement ou encore par chèque, les espèces étant aussi acceptées dans la limite de 3 000 €.

Certains cas peuvent toutefois donner lieu à une exonération de cet impôt, comme, par exemple, pour les résidences étudiantes, les gîtes ruraux, les chambres d’hôtes et autres meublés de tourisme en ZRR, à un dégrèvement de celui-ci, pour les gestionnaires de foyers, ou encore à un abattement, pour les personnes handicapées ou invalides.

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