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Lexique de l'immobilier
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Taxe foncière

Calculée sur la valeur locative cadastrale, la taxe foncière est un impôt pesant sur les biens immobiliers, dont les recettes permettent d’alimenter le budget des communes, des structures intercommunales et des départements, contribuant ainsi au développement des équipements locaux et des services, le financement des régions ayant été exclu de ce dispositif depuis le début de l’année 2011.

Pesant généralement sur le propriétaire du bien immobilier considéré, la part du paiement de la taxe foncière correspondant à l’enlèvement des ordures ménagères peut cependant se trouver transférée à une autre personne, dans un certain nombre de situations, ceci étant notamment le cas dans le cadre de l’usufruit, ou de la location, qui ont ainsi pour conséquence de faire peser ce coût sur l’usufruitier, ou le locataire.

Prévue par les articles 1380 et suivants du Code Général des Impôts, la taxe foncière peut faire l’objet d’un certain nombre d’exonérations temporaires, prévues par les articles 1383 à 1387 du Code Général des Impôts, permettant notamment, pour les constructions nouvelles de se voir exclues de ce dispositif pour deux ans, les logements à loyer modéré pouvant, quant à eux, bénéficier d’un prolongement jusqu’à quinze années de cet avantage.

Voté par les collectivités, le taux d’imposition appliqué lors du calcul de la taxe foncière constitue aujourd’hui un sujet de préoccupation pour de nombreux Français, celui-ci ayant en effet augmenté, en moyenne, de 22 %, entre 2005 et 2010, entraînant ainsi un certain nombre de contestations de la part des contribuables, qui remettent de plus en plus en cause la gestion des collectivités locales.

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