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Lexique de l'immobilier
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Valeur locative

Représentant pour un bien immobilier le montant auquel pourrait être fixé, selon les conditions du marché, le loyer en cas de mise en location, la valeur locative cadastrale constitue une information de première importance, non seulement pour les futurs propriétaires, mais aussi pour l’administration fiscale, puisque celle-ci sert de base au calcul d’un certain nombre de taxes, telles que la taxe d’habitation, la taxe professionnelle ou encore la taxe foncière.

Calculée par l’administration une fois par an, en janvier ou février, l’évaluation de la valeur locative reste établie d’après sur un zonage défini en 1960, pour le non bâti, et 1970, pour le bâti, à la suite d’une étude de l’ensemble des contrats de location existants, cette démarche prenant en compte la destination du bien immobilier, à savoir si celui-ci est destiné à l’habitation ou à une activité industrielle et commerciale.

Afin de faire correspondre le mieux possible l’estimation de la valeur locative à la réalité, un certain nombre d’autres critères sont considérés pour les propriétés bâties, ainsi non seulement la surface réelle de la construction aura une importance, mais aussi la présence d’éléments de confort, tels que l’alimentation en eau, en gaz et en électricité, ou encore la présence de sanitaires.

Pour adapter l’indice ainsi calculé aux conditions de vie moderne, l’administration fiscale est aussi amenée à appliquer des coefficients d’actualisation, garantissant d’obtenir une valeur locative conforme aux standards actuels, même si aujourd’hui cette méthode de calcul reste critiquée du fait de l’application de critères trop anciens, pour refléter réellement l’état du marché actuel.

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