Les sénateurs favorables au maintien du mandat exclusif des agents immobiliers
Constituant un élément particulièrement important dans la relation entre propriétaires et agences immobilières, le mandat exclusif, qui garantit, pendant une durée déterminée variant de 3 à 6 mois renouvelable, à un professionnel, de pouvoir être le seul à conclure la vente du bien concerné, a récemment fait l’objet de certaines remises en cause, le législateur ayant, en effet, émis l’idée de mettre fin à celui-ci, écartée ensuite lors de la séance du 20 décembre.
Cela devra être confirmée par l’Assemblée Nationale lors de l’examen du texte en 2012
Saluée par l’ensemble des agents immobiliers, cette décision vient ainsi confirmer un dispositif dont l’efficacité n’est plus à prouver, comme a tenu à le souligner la Fédération NAtionale de l’IMmobilier, précisant, en effet, que le mandat exclusif offre la possibilité, aux propriétaires, de voir leurs exigences satisfaites plus rapidement, le délai moyen de vente étant de 75 jours avec ce dispositif alors qu’il s’élève à 114 jours en dehors de celui-ci.
Venant aussi renforcer un peu plus la protection des propriétaires, les nouvelles mesures introduites en matière de mandat exclusif impliquent une exigence supplémentaire vis-à-vis des agences, qui devront désormais communiquer aux propriétaires un certain nombre d’informations concernant les moyens mis en œuvre pour remplir la mission qui leur a été confiée, permettant ainsi, à chacun, de vérifier le bon déroulement de l’ensemble des opérations et renforçant donc un peu plus l’efficacité du dispositif.
Marquant déjà une première victoire pour les agents immobiliers, la décision prise par le Sénat devra toutefois être confirmée par l’Assemblée Nationale lors de l’examen du texte en 2012, comme l’a lui-même souligné René Pallincourt, Président de la FNAIM, dont la volonté est aujourd’hui de conserver le mandat exclusif tout en rendant celui-ci toujours plus profitable aux propriétaires souhaitant vendre un bien immobilier.
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