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29 mai 2012

Vers l’adoption de mesures temporaires par le gouvernement pour mieux préparer le dispositif d’encadrement des loyers ?

Vers l’adoption de mesures temporaires par le gouvernement pour mieux préparer le dispositif d’encadrement des loyers ?

Ayant constitué un point particulièrement important dans la campagne présidentielle de François Hollande, l’encadrement des loyers devrait trouver une application relativement rapide, un certain nombre de rumeurs laissant, en effet, entendre une adoption lors de la session extraordinaire du Parlement, organisée du 3 juillet au 2 août, celle-ci restant toutefois temporaire, une application de phase ayant vraisemblablement été choisie par le nouveau gouvernement.

Une indexation des loyers sur l’IRL

Devant constituer une solution temporaire, jusqu’à l’adoption d’une loi encadrant plus précisément les coûts liés à la location d’un bien immobilier, l’indexation des loyers à la relocation sur l’Indice de Référence des Loyers, publié par l’INSEE, semble être la solution favorisée par le gouvernement, celle-ci devant ainsi, selon toute vraisemblance, s’appliquer de manière uniforme sur l’ensemble du territoire français, et non comme il en avait été un temps question aux zones où l’offre reste soumise aux plus grandes attentions, la mise en place de commissions de conciliation, au sein de chaque préfecture, étant également prévue pour régler les éventuels litiges.

La mise en place d’un observatoire des loyers pour plus tard

Reprenant l’idée d’une solution temporaire évoquée par Eva Joly, le gouvernement envisagerait ainsi par la suite à la mise en place d’un dispositif inspiré des solutions mises en place en Allemagne, consistant à s’appuyer sur la mise en place d’un observatoire des loyers dans chaque ville ou arrondissement, permettant alors d’encadrer, de façon stricte, les sommes demandées dans le cadre d’une location, l’adoption de cette loi nécessitant ainsi la mise en place des structures nécessaires, qui pourrait alors prendre entre deux et trois ans, raison pour laquelle le gouvernement pourrait décider de l’application rapide de mesures temporaires.

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