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27 mai 2012

Vers un blocage des loyers à la relocation

Vers un blocage des loyers à la relocation

Après avoir occupé une place relativement importante dans la campagne présidentielle, les problèmes de logement rencontrés par un certain nombre de Français semblent aujourd’hui en passe de trouver un début de réponse, Cécile Duflot, Ministre du Logement, ayant, en effet, fait part de son intention d’adopter rapidement des mesures pour apporter une solution à ce problème pour lequel François Hollande avait pris un certain nombre d’engagements.

Une adoption en plusieurs temps

Nécessitant une réponse rapide, les problèmes d’accès au logement devraient ainsi trouver, dès la rentrée prochaine, une première réponse par la voix d’un décret, le gouvernement envisageant d’adopter, dès la fin du mois de juin, en Conseil d’État, les mesures les plus urgentes pour encadrer l’évolution des loyers, entendant ainsi procéder à la publication des premières dispositions dès le mois de juillet pour une entrée en vigueur de celles-ci le plus rapidement possible, cette période transitoire permettant ainsi à Cécile Duflot d’engager une grande consultation de l’ensemble des acteurs du secteur de l’immobilier locatif en vue de l’élaboration de nouveaux dispositifs législatifs au cours de l’année 2013.

Un encadrement et une indexation des loyers sur l’IRL

Destiné à apporter une réponse concrète aux problèmes liés à l’envolée des loyers dans les zones géographiques soumises aux plus fortes tensions, le dispositif envisagé par le gouvernement devrait ainsi prévoir un gel des loyers lors de la relocation d’un bien immobilier, ainsi que l’indexation de celui-ci sur l’Indice de Référence des Loyers, publié par l’INSEE, répondant, de cette manière, aux demandes formulées par la Confédération Nationale du Logement et de la Confédération Générale du Logement, les mesures envisagées par la Ministre du Logement pouvant même, dans certains secteurs, aboutir à une diminution des loyers les plus surévalués, résolvant ainsi un certain nombre de problèmes urgents.

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