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18 juillet 2012

L’encadrement de l’augmentation des loyers rejeté par les propriétaires et professionnels de l’immobilier locatif

L’encadrement de l’augmentation des loyers rejeté par les propriétaires et professionnels de l’immobilier locatif

Ayant constitué un sujet central de la dernière campagne présidentielle, les problèmes de logement que rencontrent certaines catégories de la population française devraient, selon toute vraisemblance, motivé la réalisation, par le gouvernement, d’un certain nombre de réformes, celui-ci ayant déjà fait part de son projet d’encadrer, en cas de remise en location d’un bien immobilier, la réévaluation du loyer demandé.

La Commission Nationale de Concertation en matière locative défavorable

Réunissant des représentants des propriétaires, des gestionnaires et des locataires, la Commission Nationale de Concertation en matière locative s’est révélée hostile à la proposition de réforme présentée par le gouvernement, seule l’Association Force Ouvrière Consommateurs et l’association Consommation Logement Cadre de Vie ayant, en effet, été favorable à l’encadrement de l’augmentation des loyers , qui constituait pourtant une mesure phare du programme électoral de François Hollande, qui a fait de la lutte contre les difficultés que rencontrent aujourd’hui les français en matière de logement une priorité de son mandat.

Un dispositif basé sur l’IRL

Prévoyant d’interdire aux propriétaires, lors de la relocation de leurs biens immobiliers, de procéder à une augmentation supérieure à l’Indice de Référence des Loyers, calculée chaque trimestre par l’Institut National de la Statistique et des Études Économique, une dérogation à ce dispositif étant toutefois accordée en cas de réalisation de travaux d’amélioration, cette mesure, qui constitue l’une des priorités du gouvernement, devrait entrer en vigueur dès le 1er août, alors qu’un certain nombre de voix s’élèvent, parmi les propriétaires et professionnels de l’immobilier locatif, contre un tel dispositif.

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